Hypothèques

Le service de la conservation des hypothèques, créé à la Révolution, avait pour mission d’enregistrer l’ensemble des transactions foncières au sein d’un département. Chaque transaction concernant des biens immobiliers, faisait l’objet d’une retranscription aux hypothèques.

La documentation hypothécaire permet, grâce à un système très élaboré, de trouver facilement des transcriptions d’actes relatifs à des biens immobiliers. Ces actes peuvent être des doubles d’actes notariés ou encore d’actes sous seing privé. Les actes sous seing privé sont des titres de propriété rédigés et signés sur papier timbré par l’acheteur et le vendeur sans l’intermédiaire d’un notaire.

Grâce aux archives hypothécaires, il est donc possible de trouver des titres de propriété pour la période antérieure à 1956. La recherche se décompose en trois étapes qui se suivent :

• La consultation des tables alphabétiques hypothécaires ;
• La consultation des répertoires de formalités (ils contiennent les relevés de formalités) ;
• La consultation des registres de transcription hypothécaire des actes notariés, ou des actes sous seing privé qui sont des doubles de titres de propriété.

En Guadeloupe, les Archives départementales conservent ces archives jusqu’à l’année 1955 comprise, date de la réforme de l’administration des hypothèques. Les informations postérieures à 1955 sont conservées par le service de la Publicité foncière et de l’enregistrement, aux Abymes : toute demande d’un acte passé à compter de 1956 doit donc lui être adressée.

Les fonds d’archives conservés aux Archives départementales ont fait l’objet de différentes campagnes de microfilmage et/ou de numérisation dont voici l’état de numérisation :